Une constitution sur le point de devenir obsolète !

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Comme dans toute œuvre humaine l’imperfection trouve toujours une place au premier plan. Symbole d’un nouveau régime politique dit démocratique la constitution du 29 mars a été adoptée pour renoncer une fois pour toute à la dictature des Duvaliers. Sous la présidence de Préval la deuxième version d’un processus  d’amendement a été mis en branle. Le résultat ? Tractation, tromperie, scandale, le texte qui a été voté par le parlement n’est pas celui qui a été publié par le président d’alors. Pourquoi un nouvel amendement de la constitution du 29 mars 1987 est-il une nécessité ?

En la forme : les juristes les plus avisés pour parler de constitution haïtienne ils disent toujours la constitution en vigueur en lieu et place de constitution 1987 amendée. Pourquoi une telle prudence ? La constitution du 29 mars 1987 est classée dans la catégorie des constitutions rigides ce qui implique que les 282-284.4 tracent limitativement  la procédure à suivre en cas d’amendement.

La 48e législature au cours de sa dernière session originaire avait amorcé le processus conformément à l’article 282-1 de la constitution de 1987. Après avoir reçu la sanction du pouvoir législatif, le texte paru dans le MONITEUR est différent de celui voté par l’assemblée nationale. Un scandale que l’administration Martelly devait faire face dès sa genèse. Pour remédier à la situation, le président Martelly avait formé une commission de vérification et en date certaine il a publié un texte en marge de toutes considérations les plus élémentaires du droit et en violation fragrante des dispositions constitutionnelles précitées. Le premier amendement était un fiasco total. Et qu’il n’est juridiquement pas correct de parler de constitution 1987 amendée.

Au fond : toutes œuvres humaines  emportent en son sein un fragment d’imperfection et sont souvent guidées,  influencées par les exigences de l’heure. La constitution du 29 mars 1987 a vu le jour dans un environnement hostile à la démocratie dans lequel le président était un tout-puissant et la notion des droits de l’homme n’était même pas au stade embryonnaire. Et dans une volonté de bien faire nos constituants ont institués un régime politique, dit-on hybride qui n’existe que chez nous semi-parlementaire (le gouvernement est l’émanation du parlement d’où le gouvernement est redevable par-devant celui-ci) et semi-présidentiel (le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le parlement). Ce qui ouvre la voie à toutes formes de tractation supposées ou pas lors de la mise sur pied d’un gouvernement. Nous avons fait du compromis notre dernier rempart à chaque fois qu’un  flou juridique s’installe. En évoluant en dehors d’un régime standard, non expérimenté les situations de crise ne nous ont pas loupés.

Une révision constitutionnelle s’impose pour rééquilibrer les pouvoirs politiques et garantir une indépendance fonctionnelle et organique de ces derniers. Le fait de voter pour un candidat à la présidence et qu’une fois élu celui-ci soit dépouillé de tout pouvoir d’action réel. Par contre un premier nommé qui peut ne pas partager les mêmes visions politiques que le président détient les rênes du gouvernement traduit clairement l’incohérence dont faire montre plusieurs administrations qui se sont succédé sous l’égide de la constitution de 1987.

Il revient maintenant de choisir dans la grande famille démocratique quel régime nous convient le mieux dans notre réalité actuelle : un régime présidentiel, un régime parlementaire ou un autre de sorte que nous ayons des repères normatifs lorsque survient une difficulté. Si l’objectif était de barrer la route à tout potentiel dirigeant ayant une quelconque velléité dictatoriale mais la préoccupation est tout autre en 2018.

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